L’installation d’un carport est une excellente solution pour protéger votre véhicule des intempéries tout en valorisant votre extérieur. Mais avant de lancer les travaux, une question essentielle se pose : quelles autorisations sont nécessaires pour l’installation de votre carport ? En effet, selon la surface, la hauteur et l’emplacement de votre abri, la réglementation diffère. Déclaration préalable de travaux, permis de construire ou simple exemption : il est indispensable de connaître les règles d’urbanisme applicables afin d’éviter tout litige avec votre municipalité. Dans cet article, nous faisons le point sur les formalités administratives à prévoir avant de monter votre carport.
Ce qu'il faut retenir :
Avant de construire un carport, il est essentiel de vérifier les obligations légales. La réglementation varie en fonction de la taille de la structure et de son implantation sur votre parre terre. Deux formalités principales peuvent être exigées : la déclaration préalable de travaux et le permis de construire. Dans cette section, nous nous concentrons sur la déclaration préalable, la procédure la plus courante pour la mise en place d’un carport.
La déclaration préalable de travaux est obligatoire dans plusieurs cas de figure. Si votre carport présente une surface au sol comprise entre 5 m² et 20 m², une simple déclaration suffit généralement. Toutefois, dans une lieu urbain couverte par un PLU, ce seuil peut être porté à 40 m².
Cette formalité est également nécessaire si vous installez votre carport à proximité d’un bâtiment classé, dans une lieu protégé ou encore dans le périmètre d’un monument historique. L’objectif est de s’assurer que la construction respecte l’harmonie architecturale et les lois d’urbanisme locales.
La déclaration préalable de travaux se matérialise par le dépôt du formulaire Cerfa n°13703*07 (ou sa version la plus récente). Ce document doit être complété avec soin et accompagné d’un dossier comprenant :
un plan de situation du terrain,
un plan de masse indiquant l’emplacement du carport,
des schémas ou photos permettant d’apprécier l’intégration de la construction dans son environnement.
Une fois déposé en mairie, le dossier est instruit dans un délai d’environ un mois. En l’absence de réponse dans ce délai, l’accord est considéré comme tacite. Vous pouvez alors démarrer la mise en place de votre carport en toute légalité.
Peut-on fermer un carport en aluminium ?
Le permis de construire est requis lorsque votre projet de carport dépasse certains seuils définis par la réglementation. En règle générale, si la surface de plancher ou l’emprise au sol de votre abri excède 20 m², un permis est obligatoire. Ce seuil est porté à 40 m² uniquement si votre parre terre se situe dans une lieu urbain couverte par un PLU.
En dehors de ces zones, le seuil reste fixé à 20 m². De plus, le permis de construire peut être imposé si le carport est implanté dans un secteur classé, dans une lieu protégé ou à proximité d’un monument historique, même si la surface est inférieure.
La nécessité d’un permis de construire dépend donc de la place et de la localisation de votre carport. Pour un petit carport destiné à abriter une seule voiture (souvent inférieur à 20 m²), une simple déclaration préalable suffit dans la majorité des cas. En revanche, si vous envisagez une structure plus grande – par exemple un carport double ou un carport adossé avec une large emprise au sol – le permis de construire devient incontournable.
Il est donc recommandé de consulter l'urbanisme de votre municipalité avant de démarrer l'ouvrage. Cela vous permettra de savoir si votre projet est soumis à une déclaration préalable ou à un permis, et d’éviter toute infraction qui pourrait entraîner la démolition ou une amende.
Faut-il un permis de construire pour un carport ?
La réglementation liée à la mise en place d’un carport ne dépend pas uniquement de la géographie ou du PLU. D’autres critères comme la surface, les dimensions et la hauteur de la structure jouent un rôle déterminant dans le choix entre une déclaration préalable et un permis de construire.
La surface de plancher et l’emprise au sol sont les premiers éléments étudiés par la municipalité pour définir les autorisations nécessaires.
Pour un carport dont la place est inférieure à 5 m², aucune formalité n’est requise.
Entre 5 m² et 20 m², une déclaration préalable de travaux est obligatoire.
Au-delà de 20 m², le permis de construire devient nécessaire (ou 40 m² en lieu urbain couverte par un PLU).
Ces seuils permettent d’adapter la réglementation à l’importance du projet. Ainsi, plus votre carport est grand, plus la démarche administrative est lourde.
La hauteur du carport est également un critère à ne pas négliger. En règle générale, un carport destiné à abriter une voiture mesure entre 2 m et 3 m de haut. Cependant, si vous prévoyez d’y stationner un camping-car, un utilitaire ou un véhicule de grande taille, il faudra prévoir une hauteur supérieure, parfois jusqu’à 3,5 m ou 4 m.
Même si la réglementation n’impose pas de seuil spécifique de hauteur pour un carport, certaines villes peuvent fixer des limites dans leur PLU afin de préserver l’harmonie architecturale du quartier. Il est donc fortement recommandé de consulter le document d’urbanisme local pour vérifier la hauteur maximale autorisée avant de déposer votre fichier.
L’emplacement du carport sur votre parre terre influence directement les formalités administratives. En effet, un carport situé en limite de propriété, accolé à la maison ou implanté en lieu protégée ne sera pas soumis aux mêmes lois.
En limite de propriété : certaines villes imposent une distance minimale avec la clôture voisine pour préserver la tranquillité et éviter les conflits de voisinage.
Carport accolé à la maison : il est souvent considéré comme une extension de l’habitation, ce qui peut impliquer des règles plus strictes et un calcul de place différente.
Lieu protégée ou secteur classé : si votre parre terre se situe à proximité d’un monument historique, dans une lieu naturelle protégée ou dans un périmètre patrimonial, la minicipalité ou les Architectes des Bâtiments de France peuvent exiger des contraintes architecturales précises (matériaux, couleurs, dimensions).
Vérifier le Plan Local d’Urbanisme (PLU) ou se rapprocher de l'urbanisme est donc une étape indispensable avant toute mise en place.
Installer un carport sur un parre terre en pente nécessite quelques précautions particulières.
Préparation du sol : il est essentiel de niveler ou de stabiliser le parre terre afin d’assurer une bonne assise au carport. Dans certains cas, des ouvrages de terrassement ou la création d’une dalle en béton peuvent être nécessaires.
Gestion des eaux pluviales : sur un parre terre en pente, l’écoulement de l’eau doit être pris en compte pour éviter les infiltrations et l’affaissement du sol sous la structure.
Autorisation d’urbanisme : selon l’ampleur des travaux de terrassement ou de soutènement, une déclaration préalable supplémentaire peut être exigée, car ces aménagements modifient l’aspect du sol.
Un carport installé sur un sol en pente peut offrir un rendu esthétique et fonctionnel, mais il demande une étude plus approfondie et parfois un budget travaux supérieur.
Installation carport sur terrain en pente, nos conseils
La réussite de votre projet de carport ne repose pas uniquement sur le choix de la structure et de son emplacement. Il est tout aussi important de respecter les démarches administratives obligatoires pour obtenir l’autorisation de la municipalité. La qualité et la complétude de votre fichier conditionnent la rapidité de traitement et l’acceptation de votre demande.
Que vous déposiez une déclaration préalable d'ouvrage ou un permis de construire, vous devez fournir une affaire détaillé. L’objectif est de permettre à l'urbanisme d’évaluer la conformité de votre carport avec les règles locales.
Une affaire bien préparé augmente vos chances d’obtenir un accord rapide et évite les allers-retours administratifs. Il doit être rempli avec soin, signé et remis en plusieurs exemplaires à la municipalité, en fonction des exigences locales.
Voici les principaux éléments généralement demandés dans une autorisation pour la mise en place d’un abri de voiture :
Formulaire officiel : Cerfa n°13703*07 pour une déclaration préalable, Cerfa n°13406*08 pour un permis de construire.
Plan de situation du terrain : pour localiser votre parcelle dans la ville.
Plan de masse : indiquant l’emplacement précis du produit par rapport aux limites de propriété et aux bâtiments existants.
Plan en coupe du terrain : utile si le sol est en pente ou si des travaux de terrassement sont prévus.
Photographies et/ou croquis : permettant d’apprécier l’intégration de l'abri de voiture dans l’environnement.
Notice descriptive : précisant les matériaux, dimensions, couleurs et l’usage prévu de l'abri de voiture.
Une fois le dossier complet déposé, la mairie dispose d’une date de 1 mois pour une déclaration préalable et de 2 à 3 mois pour un permis de construire. Passé ce délai, l’absence de réponse vaut en principe accord tacite, sauf cas particuliers (zones protégées).
Une fois votre fichier de déclaration préalable ou de permis de construire constitué, vous devez le déposer directement auprès de la mairie de la ville où se situe votre parre terre.
Plusieurs modalités sont possibles :
Dépôt en main propre à l’accueil du service urbanisme, avec remise d’un récépissé de dépôt.
Envoi par courrier recommandé avec accusé de réception, pratique si vous ne pouvez pas vous déplacer.
Dépôt en ligne, de plus en plus répandu grâce à la dématérialisation des démarches (selon les communes).
Le récépissé qui vous est remis mentionne la date de dépôt et le temps applicable à votre demande. Il constitue une preuve officielle en cas de litige.
La date d’instruction varie selon le type d’autorisation :
1 mois pour une déclaration préalable de travaux.
2 à 3 mois pour un permis de construire, date pouvant être prolongé si votre terrain est situé en zone protégée.
Pendant cette date, la mairie peut vous demander des pièces complémentaires si le dossier est incomplet. Vous serez alors informé par courrier, et le date repartira à compter de la réception des documents manquants.
Pour suivre l’avancement de votre demande, vous pouvez :
Contacter directement le service urbanisme de votre mairie.
Vérifier l’affichage officiel : certaines décisions sont publiées en mairie.
Consulter votre espace usager en ligne si la ville propose un service numérique.
Une fois l’autorisation obtenue, il est obligatoire d’afficher sur le terrain un panneau réglementaire mentionnant la nature des travaux, la place créée et la référence administrative. Cet affichage doit rester en place durant toute la durée du chantier, et au minimum pendant 2 mois, afin de respecter les délais de recours des tiers.
Installer un carport n’a pas seulement des implications administratives : il peut aussi avoir un impact fiscal. En effet, selon ses caractéristiques, votre abri de voiture peut être pris en compte dans le calcul de certaines taxes locales, notamment la taxe foncière et la taxe d’aménagement.
La taxe foncière est calculée sur la base de la valeur cadastrale de votre bien immobilier. Un abri de voiture, même ouvert, est considéré comme une construction fixe et durable. S’il est adossé à votre maison ou repose sur des fondations, il peut donc être intégré à l’assiette de calcul de la taxe.
Cela signifie que l’ajout d’un abri de voiture peut augmenter légèrement le montant de votre imposition annuelle, même si l’impact reste généralement inférieur à celui d’une véritable extension fermée (garage ou véranda).
La réponse est oui, dans la majorité des cas. L’installation d’un carport est assimilée à une dépendance bâtie, ce qui entraîne son intégration dans le calcul de la taxe. Toutefois, l’augmentation dépend de plusieurs facteurs :
La surface et les dimensions du carport.
Sa nature (adossé, indépendant, ouvert ou semi-fermé).
La valeur locative cadastrale fixée par l’administration fiscale.
La politique fiscale locale, puisque les taux varient d’une commune à l’autre.
Bon à savoir : toute nouvelle construction doit être déclarée au centre des impôts fonciers via le formulaire H1 (Cerfa n°6650) dans les 90 jours suivant l’achèvement des travaux. Cette déclaration est indispensable pour que votre situation fiscale soit mise à jour.
Est-ce qu'un carport augmente la taxe foncière ?
En plus de la taxe, l’installation d’un carport peut entraîner d’autres implications fiscales ou financières qu’il est important d’anticiper :
La taxe d’aménagement : elle s’applique à toutes les nouvelles constructions de plus de 5 m² avec une hauteur supérieure à 1,80 m. Le carport, même ouvert, est donc concerné. Son montant est calculé selon une valeur forfaitaire au m², multipliée par les taux fixés par la commune, le département et éventuellement la région.
Les frais de dossier éventuels : dans certaines communes, le dépôt d’un permis de construire ou d’une déclaration préalable peut engendrer des frais annexes (photocopies, plans réalisés par un professionnel, études techniques).
Impacts indirects sur l’assurance habitation : bien que cela ne soit pas une taxe à proprement parler, l’ajout d’un carport peut nécessiter une mise à jour de votre contrat d’assurance pour garantir la couverture de cette nouvelle structure et des véhicules stationnés.
Taxes locales spécifiques : dans certaines zones, des contributions particulières peuvent exister, par exemple pour financer les réseaux d’assainissement ou de voirie. L’ajout d’un carport, s’il modifie l’usage du terrain, peut parfois y être assujetti.
Ces considérations montrent qu’un carport, au-delà de son aspect pratique et esthétique, constitue un investissement soumis à réglementation fiscale. Bien s’informer en amont auprès de la mairie et de l’administration fiscale permet d’éviter les mauvaises surprises et de budgéter précisément votre projet.
Nos conseillers Relais Confiance sont à votre disposition pour répondre à vos demandes, vous conseiller, et vous établir un devis gratuit et sans engagement.