Installer un carport chez soi est une solution pratique et esthétique pour protéger sa voiture des intempéries, tout en évitant les contraintes d’un garage fermé. Mais avant de vous lancer dans les travaux, une question essentielle se pose : quelles point administratif sont nécessaires ? Selon la taille, la surface et l’emplacement de votre carport, la réglementation peut exiger une déclaration préalable de travaux ou un permis de construire. Nous faisons le point sur les règles d’urbanisme à respecter, les seuils légaux à connaître et les exceptions possibles, afin de vous aider à éviter toute mauvaise surprise et à installer votre carport en toute conformité.
Ce qu'il faut retenir :
Avant d’installer un carport sur votre terrain, il est indispensable de connaître les règles d’urbanisme qui encadrent ce type de construction. En France, la réglementation varie selon la surface, la hauteur et l’emplacement de la structure, mais aussi en fonction du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de votre commune. Un carport est considéré comme une annexe ouverte : il n’a pas de murs porteurs fermés mais reste soumis aux mêmes procédures administratives qu’une construction légère.
Une déclaration préalable de travaux est généralement obligatoire si la surface de votre carport est comprise entre 5 m² et 20 m² (ou jusqu’à 40 m² en espace urbain couverte par un PLU). Cette formalité permet à la mairie de vérifier que votre projet respecte les règles locales en matière d’implantation, de hauteur, d’esthétique et de distance par rapport aux limites séparatives. Elle s’applique aussi si vous modifiez l’aspect extérieur de votre maison ou si vous installez le carport dans une espace protégée.
En pratique, trois situations sont possibles :
Carport de moins de 5 m² : aucune formalité, sauf si votre commune impose des règles particulières via son PLU.
Carport entre 5 m² et 20 m² : dépôt d’une déclaration préalable obligatoire.
Carport supérieur à 20 m² : demande de permis de construire.
Dans tous les cas, il est fortement recommandé de consulter le service urbanisme de votre mairie avant d’engager les travaux. Cela permet de vérifier si des contraintes spécifiques s’appliquent, notamment en secteur sauvegardé, espace classée ou à proximité d’un monument historique.
Comparaison entre garages traditionnels et carports en aluminium.
L’installation d’un carport en aluminium nécessite un permis de construire lorsque la surface au sol dépasse 20 m² (ou 40 m² en zone urbaine avec un PLU en vigueur). Ce document est indispensable pour tout projet qui modifie de manière significative l’aspect extérieur ou l’emprise au sol de votre propriété. Le permis de construire permet à la mairie de s’assurer que la construction respecte les règles d’urbanisme, de sécurité et d’intégration esthétique.
Certaines configurations exigent un permis de construire même pour des dimensions plus modestes. Par exemple :
Si votre carport en aluminium est installé dans un secteur sauvegardé, une zone classée ou à proximité d’un monument historique.
Si la structure est adossée à votre maison et entraîne une modification de la façade ou de la toiture.
Si votre commune applique des règles locales plus strictes via son PLU, réduisant le seuil de surface autorisé sans permis.
Quelles autorisations faut-il pour l'installation de votre carport ?
L’obligation d’obtenir une autorisation administrative pour installer un carport dépend de plusieurs critères : surface, hauteur, type de structure, emplacement et règlementation locale. Parmi ces éléments, la surface de construction joue un rôle déterminant dans la démarche à suivre.
Installation d'un carport aluminium en région froide
La surface au sol de votre carport détermine le type de formalité administrative à effectuer :
Ces seuils tiennent compte de la surface projetée du carport, y compris les débords de toit. Une erreur de calcul peut entraîner une non-conformité, il est donc conseillé de bien mesurer et de vérifier auprès du service urbanisme de votre mairie.
Oui, dans la plupart des cas, un carport fixe et durablement installé est considéré comme une construction annexe, même s’il est ouvert sur les côtés. Cela peut entraîner :
Une augmentation de la taxe foncière, car la surface est prise en compte dans l’assiette taxable.
Une possible incidence sur la taxe d’aménagement due lors de la construction.
Toutefois, les carports démontables ou temporaires peuvent ne pas être soumis à ces taxes, à condition qu’ils ne soient pas fixés de manière permanente au sol.
Installation carport sur terrain en pente, nos conseils
La hauteur d’un carport et l’éventuelle présence de saillies (débordements de toit ou d’éléments structurels) peuvent influencer vos obligations administratives.
En règle générale, la hauteur maximale tolérée sans permis de construire est fixée par le Plan Local d’Urbanisme (PLU) ou, à défaut, par le Règlement National d’Urbanisme (RNU). Dans certaines communes, un carport ne doit pas dépasser 3 à 4 mètres au point le plus haut pour rester dans le cadre d’une déclaration préalable, surtout s’il est accolé à un bâtiment existant.
Les saillies, comme un débord de toiture important, peuvent augmenter l’emprise au sol et ainsi changer la catégorie de votre projet, ce qui peut entraîner l’obligation de déposer un permis de construire.
La hauteur idéale d’un carport dépend de l’usage prévu :
2,20 m à 2,50 m : convient pour la plupart des voitures et SUV standards.
2,80 m à 3,00 m : recommandé pour accueillir un camping-car, un utilitaire ou un véhicule avec galerie.
Plus de 3,00 m : nécessite souvent une étude spécifique et peut relever de contraintes plus strictes du PLU.
Il est essentiel de vérifier les règles locales avant de fixer la hauteur de votre carport afin d’éviter toute non-conformité et d’anticiper les éventuelles procédures administratives.
Est-ce qu'un carport augmente la taxe foncière ?
Pour obtenir un permis de construire destiné à un carport, il faut constituer un dossier complet et conforme aux exigences de votre mairie. Le formulaire principal à utiliser est le Cerfa n°13406*11 (pour une maison individuelle et ses annexes).
Remplissez soigneusement toutes les rubriques : description du projet, dimensions, matériaux, localisation.
Joignez un plan de situation du terrain, un plan de masse et un plan en coupe montrant l’implantation du carport.
Précisez les matériaux et couleurs utilisés afin de faciliter l’intégration du projet dans l’environnement existant.
Le dossier doit ensuite être déposé en main propre au service urbanisme de votre mairie ou envoyé par courrier recommandé avec accusé de réception. Un récépissé vous sera remis, indiquant le délai d’instruction (généralement deux mois).
Pour que votre demande soit recevable, vous devrez fournir :
Le formulaire Cerfa approprié (déclaration préalable ou permis de construire selon la surface).
Plans graphiques : plan de situation, plan de masse, plan en coupe.
Représentations visuelles : photographies du terrain et photomontages si possible.
Notice descriptive précisant les caractéristiques techniques et esthétiques du carport.
Un dossier incomplet peut entraîner un retard ou un refus, d’où l’importance de vérifier la liste exacte des pièces demandées par votre mairie avant de l’envoyer.
Une fois votre dossier de carport déposé en mairie, le délai d’instruction varie selon la nature de la demande :
Déclaration préalable : en moyenne 1 mois à compter de la date de dépôt complet.
Permis de construire : généralement 2 mois pour une maison individuelle et ses annexes, sauf cas particuliers (secteur protégé, monument historique, consultation d’organismes tiers).
Ces délais commencent uniquement lorsque le dossier est jugé complet. Si des pièces sont manquantes, le service urbanisme vous contacte rapidement pour les fournir.
Si la mairie vous adresse une demande de compléments :
Répondez dans les plus brefs délais pour éviter la suspension ou le rallongement de l’instruction.
Joignez les documents ou précisions demandés (plans, notices, photographies).
Assurez-vous que chaque élément transmis soit clair et conforme au PLU ou au Règlement National d’Urbanisme.
Une bonne anticipation — notamment en vérifiant la liste des pièces obligatoires avant le dépôt — permet de limiter les retours de demande et d’accélérer l’autorisation de votre projet de carport.
Nos conseillers Relais Confiance sont à votre disposition pour répondre à vos demandes, vous conseiller, et vous établir un devis gratuit et sans engagement.